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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

OCEAN BLUE BROTHERS MALDIVES PRIVATE LIMITED., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

OCEAN BLUE BROTHERS MALDIVES PRIVATE LIMITED. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site Internet OCEAN BLUE BROTHERS MALDIVES PRIVATE LIMITED étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de l'entreprise: OCEAN BLUE BROTHERS MALDIVES PRIVATE LIMITED.
CAF : C-0001-2017
Siège social : Maman. Sea Breeze, 3e étage, Iskandharu Magu Malé, Maldives
Courriel de contact : info@naturalsurfhouse.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, incluant sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

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3. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

4. LIENS

Le site Internet peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Le RESPONSABLE ne peut pas contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs et n'assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux d'Espagne étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.